Refonte de la directive amiante

Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail – JOUE L 2023/2668 du 30 novembre 2023 

La révision de la directive européenne s’inscrit dans une démarche de protection des travailleurs. Alors que le Pacte vert pour l’UE encourage la rénovation des bâtiments afin d’améliorer l’efficacité énergétique et d’assurer une transition vers une énergie propre, cela signifie également que les travailleurs sont exposés à un risque accru de cancers professionnels. Grâce à ces nouvelles règles, l’UE vise à respecter les engagements pris dans le plan européen de lutte contre le cancer et le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.

Cette directive renforce le niveau de protection de l’ensemble des travailleurs européens, en particulier en prévoyant l’amélioration de la formation des professionnels, la certification des entreprises spécialisées ou encore le système de notification des autorités. Elle prévoit également des dispositions ambitieuses pour la protection des travailleurs. Elle réduit la limite d’exposition professionnelle à l’amiante et appelle à l’utilisation de technologies plus modernes et plus précises pour détecter la présence de fibres fines d’amiante.

Ainsi, la directive prévoit notamment :

• Une réduction immédiate de la VLEP à 0,01 fibres d’amiante par cm³;
• L’adoption de la méthode d’analyse électronique META d’ici 6 ans;
• Après adoption de la META, la réduction à 0,002 f/cm³ hors fines fibres, ou à 0,01 f/cm³ avec fibres fines;
• Un repérage amiante avant travaux transversal à tous les domaines d’activité concernés;
• Des exigences accrues de formation pour les travailleurs;
• L’amélioration de l’efficacité des équipements de protection :  les travailleurs devront porter des équipements de protection individuelle et de protection respiratoire, les vêtements devront être nettoyés de façon sécurisée;
• L’élimination des matériaux contenant de l’amiante plutôt que l’utilisation d’autres techniques qui retardent le désamiantage.

Entrée en vigueur : le 20 décembre 2023.

Entrée en application :  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 21 décembre 2025.

Lien vers le texte : Directive n°2023/2668 du 22 novembre 2023

Source : Eur-lex.