Thermique
RE2020 : report de la date d'entrée en vigueur des constructions temporaires
04 décembre 2022
Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires – JO du 4 décembre 2022
Concerne les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie, en France métropolitaine.
Ce décret décale la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires au sens de l’article R.* 421-5 du code de l’urbanisme, et étend la possibilité d’adapter les exigences de la réglementation environnementale 2020 aux constructions prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans. La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2023.
Entrée en vigueur : le 5 décembre 2022.
Lien vers le texte : Décret du 3 décembre 2022
Source : Légifrance
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