Thermique
RE2020: le contenu de l'étude de faisabilité est précisé
16 décembre 2021
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine – JO du 16 décembre 2021
Concerne les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie, en France métropolitaine.
Cet arrêté définit le contenu de l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine et soumis à la RE2020.
Entrée en vigueur : les dispositions de cet arrêté s’appliquent à compter du :
- 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments à usage d’habitation;
- 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.
Les typologies de bâtiments visées sont soumises à la réglementation environnementale 2020 (RE2020) à partir des dates indiquées auparavant.
Lien vers le texte : Arrêté du 9 décembre 2021
Source : Légifrance
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