Qualité de l'air intérieur : le nouvel arrêté est paru

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant – JO du 18 avril 2021

Concerne les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air.

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 19 avril 2017 modifié relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant. Il fixe les dispositions s’appliquant au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air prévu à l’article L. 221-2 du code de l’environnement et vise à assurer la qualité, la fiabilité et la représentativité des données produites par ce dispositif national ainsi que leur mise à disposition auprès du public en application des directives européennes et des protocoles de la convention de Genève.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

Lien vers le texte : Arrêté du 16 avril 2021

Source : Legifrance