Programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-2035

Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie – JO du 13 février 2026

Concerne tous publics.

Ce décret fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire hexagonal continental sur la période 2026-2035 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie.

Entrée en vigueur : le 14 février 2026.

Lien vers le texte : Décret du 12 février 2026

Source : Légifrance.