Piscines publiques : nouvelles dispositions techniques

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines – JO du 27 mai 2021

Concerne les personnes responsables des piscines, les communes et leurs groupements compétents, les préfets, les directeurs généraux des agences régionales de santé et les maires.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 1981 et détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique. Il fixe notamment le nombre d’installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’installation.

Entrée en vigueur : le 1^er janvier 2022.

Lien vers le texte : Arrêté du 26 mai 2021

Source : Légifrance