Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques – JO du 19 janvier 2021

Concerne les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air.

Ce décret complète la transposition de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques en droit français, en particulier son article 8. Il précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l’évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques.

Entrée en vigueur : le 20 janvier 2021.

Lien vers le texte : Décret du 18 janvier 2021

Source : Légifrance.