Nouvelles VLEP

Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques – JO du 7 mai 2021

Concerne les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques dangereux.

Cet arrêté porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Il introduit de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives. Elles concernent : 

• les émissions d’échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire;
• le dibromure d’éthylène;
• le 4,4′-Méthylènedianiline.

Entrée en vigueur : les VLEP issues de la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail seront applicables le 1^er juillet 2021.

Lien vers le texte : Arrêté du 3 mai 2021

Source : Légifrance.