Modification des articles EL10 et PE25 du règlement de sécurité incendie

Arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) – JO du 24 août 2023

Concerne les exploitants d’établissement recevant du public, maitres d’œuvre, maitres d’ouvrage, organismes agréés, commission de sécurité, autorités de police spéciale des ERP, opérateurs de la normalisation mentionnés dans le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation.

L’arrêté supprime le caractère obligatoire de diverses normes (articles EL10 et PE25) afin de simplifier la réglementation.

Entrée en vigueur : le 25 août 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 09 août 2023

Source : Légifrance