Modification de l'arrêté "TMD"

Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») – JO du 5 juillet 2024

Concerne les intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses ; services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEAT, services instructeurs mentionnés à l’article R.* 4100-1 du code des transports).

Cet arrêté modifie des dispositions existantes ou introduit des dispositions nationales nouvelles relatives au transport terrestre des marchandises dangereuses. Il est apporté à l’arrêté du 29 mai 2009, dit arrêté TMD, trois modifications destinées à :

• moderniser les modalités de déclaration des incidents et accidents ;
• clarifier le cadre applicable aux opérations de changement de bouteilles au GPL sur les voies de chemin de fer ;
• permettre l’adaptation des dispositions réglementaires relatives au transport de matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure au département de la Guyane.

Entrée en vigueur : le 6 juillet 2024.

Lien vers le texte : Arrêté du 2 juillet 2024

Source : Légifrance.