Label "haute performance énergétique rénovation" : contenu et conditions d'attribution

Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation – JO du 12 octobre 2023

Concerne les maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, organismes certificateurs, bailleurs, gestionnaires de biens immobiliers, propriétaires d’immeubles et de logements et syndics de copropriété.

Cet arrêté est pris pour l’application de l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation. L’objectif poursuivi est de définir le contenu et les conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique rénovation ».

Entrée en vigueur : le 13 octobre 2023. Ses dispositions s’appliquent aux demandes de labellisation qui interviennent à compter du 1er janvier 2024 .

Lien vers le texte : Arrêté du 3 octobre 2023

Source : Légifrance.