ICPE
Industriels de la chimie et du pétrole: reconnaissance d'un guide professionnel incendie
18 juillet 2023
Décision du 10 juillet 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l’annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 – « Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie – DT n° 126 » – BO-MTECT du 18 juillet 2023
Cette décision porte reconnaissance du guide professionnel relatif aux informations contenues dans les études de dangers dans certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à l’arrêté du 26 mai 2014 ou l’arrêté du 11 avril 2017. Il est dénommé « Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie – DT n° 126 » – version de juin 2023.
Les textes visés prévoient que les études de dangers des installations concernées et leurs mises à jour doivent mentionner, à compter du 1er janvier 2023, les types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important. Ils précisent que des guides méthodologiques professionnels peuvent préciser les conditions de mise en œuvre de cette obligation et de ses conséquences sur le plan d’opération interne. Le « Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie – DT n° 126 » est reconnu, en conséquence, au titre de ces dispositions.
Ce guide, les mises à jour et les modifications qui lui sont apportées peuvent être obtenus gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de France Chimie et Ufip Énergies et Mobilités.
Lien vers le texte : Décision du 10 juillet 2023
Source : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
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