ICPE : prescriptions générales pour la rubrique 2445 (sous régime de l'enregistrement)

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – JO du 3 décembre 2021

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 de la nomenclature des ICPE.

Cet arrêté définit l’ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2445 relative aux activités de transformation de papier, carton.

Entrée en vigueur : le 4 décembre 2021.

Lien vers le texte : Arrêté du 2 décembre 2021

Source : Légifrance