ICPE : Méthodes normalisées de référence pour certaines mesures

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement – JO du 11 avril 2024

Cet avis précise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement.

En complément des méthodes normalisées de référence mentionnées dans une décision d’exécution de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles au titre de la directive relative aux émissions industrielles, les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées dans le présent avis sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les installations classées pour la protection de l’environnement. Les méthodes précédemment référencées dans l’avis du 22 février 2022 le sont également pendant un délai de 12 mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Abrogation

Cet avis abroge et remplace l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement publié au Journal officiel de la République française du 22 février 2022 (NOR : TREP2204674V).

Lien vers le texte : Avis

Source : Légifrance.