ICPE "animaux" soumises à enregistrement

Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – JO du 3 février 2026

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques 2101 (bovins), 2120 (chiens) et 3660 (élevage intensif de volailles ou de porcs) de la nomenclature des ICPE.

Ce décret modifie la nomenclature des ICPE par relèvement des seuils de l’enregistrement pour les rubriques 2101-1 et 2101-2, modification de la rubrique 3660 et modification du nota pour la rubrique 2120.

Entrée en vigueur : les dispositions relatives au relèvement des seuils de l’enregistrement pour les rubriques 2101 (bovins) et 2120 (chiens) entrent en vigueur le 4 février 2026. Les dispositions relatives à la modification de la rubrique 3660 (élevage intensif de volailles ou de porcs) entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des dispositions transposant l’acte d’exécution prévu au 2 de l’article 70 decies de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution).

Lien vers le texte : Décret du 2 février 2026

Source : Légifrance.