Energie
Fixation des critères de durabilité et réduction des émissions de GES
15 février 2023
Série d’arrêtés du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse, du biométhane et des carburants – JO du 15 février 2023
Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse
Concerne les opérateurs économiques prenant part à la chaîne de production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles issus de la biomasse.
Cet arrêté permet la mise en œuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de la biomasse. Il précise les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 propres à la filière de production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles issus de la biomasse, notamment en matière de méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et de contenu des attestations et déclarations de durabilité.
Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d’intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane
Concerne les opérateurs économiques prenant part à la chaîne de production du biométhane.
Cet arrêté met en œuvre des critères d’intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane. Il vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 propres à la filière de production de biométhane, notamment en matière de méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et de contenu des déclarations de durabilité.
Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables
Concerne les opérateurs économiques prenant part à la chaîne de production de carburants et liquides renouvelables dans le secteur des transports et de bioliquides.
Cet arrêté met en œuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de carburants et liquides renouvelables dans le secteur des transports et de bioliquides. Il vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 propres à la filière de production de carburants et liquides renouvelables dans le secteur des transports et de bioliquides, notamment en matière de méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et de contenu des attestations et déclarations de durabilité.
Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse
Concerne les opérateurs économiques prenant part à la chaîne de production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles issus de la biomasse.
Cet arrêté met en œuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de la biomasse. Il vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 propres à la filière de production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles issus de la biomasse, notamment en matière de méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et de contenu des attestations et déclarations de durabilité.
Entrée en vigueur : le 16 février 2023 pour l’ensemble des textes.
Liens vers les textes :
- Arrêté du 1er février 2023 – biomasse
- Arrêté du 1er février 2023 – biométhane
- Arrêté du 1er février 2023 – carburants
- Arrêté du 1er février 2023 – production chaleur ou froid
Source : Légifrance
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