ERP "Défense" : révision des règles de sécurité incendie et d'accessibilité

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense – JO du 21 janvier 2021

Concerne les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense.

Cet arrêté opère une révision de l’arrêté du 19 mai 2020 fixant les règles de compétences et de procédures applicables en matière d’accessibilité, de sécurité et de protection contre l’incendie dans les ERP « Défense ». Il modifie notamment l’annexe qui établit la liste des ERP de la défense, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer, classés suivant les cinq catégories du réglement de sécurité incendie.

Entrée en vigueur : le 22 janvier 2021.

Lien vers le texte : Arrêté du 12 janvier 2021

Source: Légifrance.