Dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène

Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène – JO du 3 septembre 2023

Concerne tous publics.

Ce décret fixe les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène.

Entrée en vigueur : le 4 septembre 2023.

Lien vers le texte : Décret du 1er septembre 2023

Source : Légifrance