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Energie
Dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène
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12 septembre 2023
Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène – JO du 3 septembre 2023
Concerne tous publics.
Ce décret fixe les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène.
Entrée en vigueur : le 4 septembre 2023.
Lien vers le texte : Décret du 1er septembre 2023
Source : Légifrance
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