Décoration des constructions publiques "1% artistique" : la circulaire publiée

Circulaire du 3 janvier 2024 relative à l’application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques

Contexte : L’obligation de décoration des constructions publiques dite du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande publique d’œuvres d’art qui impose aux maîtres d’ouvrage publics de consacrer un pour cent du coût de leurs travaux à la commande ou à l’acquisition d’une œuvre existante d’un artiste vivant.

La circulaire du 3 janvier 2024 a pour objet de présenter les principaux objectifs de politique publique et les règles qui doivent présider à la mise en œuvre « du 1% artistique ». Elle est complétée par des fiches annexes explicitant le cadre légal et réglementaire, le champ d’application, le calcul des sommes dédiées, les différentes phases de la procédure et de réalisation du projet ainsi que les responsabilités incombant au maître d’ouvrage public vis-à-vis des artistes et de la conservation de l’œuvre.

Elle est composée de 8 annexes : 

• Annexe 1 – Le cadre légal et réglementaire du « 1 % artistique » ;
• Annexe 2 – Le champ d’application de l’obligation de décoration des constructions publiques ;
• Annexe 3 – Le calcul des sommes dédiées au « 1 % artistique » ; 
• Annexe 4 – La procédure de passation des marchés de décoration des constructions publiques ; 
• Annexe 5 – Le comité artistique : rôle, composition et fonctionnement ; 
• Annexe 6 – La réalisation du projet artistique ;
• Annexe 7 – Les relations entre l’artiste et le maître d’ouvrage public ;
• Annexe 8 – La conservation et la restauration des œuvres d’art.

Lien vers le texte : Circulaire du 3 janvier 2024

Source : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires