CPF : mise en oeuvre du système d'information

Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences – JO du 3 août 2023

Concerne les titulaires du compte personnel de formation, Caisse des dépôts et consignations, organismes de formation, employeurs, organismes certificateurs.

Le décret fixe les modalités de mise en œuvre du système d’information du compte personnel de formation et d’alimentation du passeport d’orientation, de formation et de compétences et du passeport de prévention. Il intègre les évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation rendues nécessaires par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il apporte également des précisions relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences mentionné au II de l’article L. 6323-8 du code du travail.

Entrée en vigueur : le 4 août 2023.

Lien vers le texte : Décret du 1er août 2023

Source : Légifrance.