Contrôle technique des véhicules : modifications

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes – JO du 29 décembre 2023

Concerne les opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et propriétaires de véhicules utilitaires légers.

Cet arrêté simplifie les règles d’archivage des timbres inutilisés. Il modifie les procès-verbaux de contrôle technique des véhicules légers pour les rendre également utilisables pour le contrôle technique des véhicules, véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur défini par l’arrêté du 23 octobre 2023. Il comporte différentes mesures d’actualisation de la réglementation et d’harmonisation avec les dispositions prévues à l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds et à l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Entrée en vigueur : le 30 décembre 2023 à l’exception des dispositions de l’article 4 supprimant des mentions figurant sur les procès-verbaux de contrôle à l’annexe II, lesquelles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 22 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Concerne les opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et propriétaires de véhicules lourds.

Cet arrêté simplifie les règles d’archivage des timbres inutilisés, clarifie les participants aux réunions contradictoires des procédures de sanction administrative et les règles relatives au renouvellement des contrôles techniques. Il anonymise les procès-verbaux de contrôle technique et intègre le logo Triman dans lesdits procès-verbaux. Il apporte des précisions sur les remises à niveau à l’annexe IV. Enfin, il comporte différentes mesures d’actualisation de la réglementation et d’harmonisation avec la réglementation relative aux contrôles des véhicules légers et des véhicules de catégorie L.

Entrée en vigueur : le 30 décembre 2023 à l’exception des dispositions de l’article 12 supprimant des mentions figurant sur les procès-verbaux de contrôle à l’annexe II, lesquelles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 22 décembre 2023

Source : Légifrance.