CEE : suppression de la fiche BAR-SE-109

Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d’opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 8 février 2026

Concerne les personnes éligibles, les professionnels et les bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il supprime la fiche d’opération standardisée BAR-SE-109 « Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine » et impose le recensement des opérations relatives à cette fiche d’opération standardisée.

Entrée en vigueur : le 9 février 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 5 février 2026

Source : Légifrance.