CEE : suppression de certaines fiches concernant les luminaires

Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d’opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 24 février 2026

Concerne les personnes éligibles, professionnels et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté supprime les fiches d’opérations standardisées BAR-EQ-110 « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes », BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED » et IND-BA-116 « Luminaires à modules LED » et impose le recensement des opérations relatives à ces fiches d’opérations standardisées.

Entrée en vigueur : le 25 février 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 23 février 2026

Source : Légifrance.