CEE: prolongation de plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie

Arrêté du 11 février 2022 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 22 février 2022

Concerne les porteurs de programmes, les bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté porte prolongation de plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie.

Sont ainsi prolongés jusqu’au 31 décembre 2023, les programmes d’accompagnement suivants issus de l’arrêté du 3 janvier 2020 modifié portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie :

• PRO-INNO-28 “CLIM’ECO”;
• PRO-INNO-29 “ECO_MODE – Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée”;
• PRO-INNO-30 “AcoTE – Acteurs et Collectivités engagés pour l’écomobilité”.

Les fiches des programmes correspondantes sont modifiées et remplacées par celles figurant à l’annexe I de cet arrêté.

Cet arrêté prolonge également jusqu’au 31 décembre 2023, certains programmes d’accompagnement issus de l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il s’agit de :

• PRO-INNO-41 “ECCO DOM”;
• PRO-INNO-47 “O’vélO !” » ;

Enfin, le programme d’accompagnement « PRO-INNO-39 “SEIZE” est quant à lui prolongé  jusqu’au 31 décembre 2024.

Les fiches des programmes correspondantes sont modifiées et remplacées par celles figurant à l’annexe II de cet arrêté.

Entrée en vigueur : le 23 février 2022.

Lien vers le texte : Arrêté du 11 février 2022

Source : Légifrance