CEE: nouvelle fiche sur les systèmes solaires combinés

Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » – JO du 27 février 2026

Concerne les personnes éligibles, professionnels et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté crée le référentiel de contrôle sur le lieu des opérations et par contact de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) ».

Entrée en vigueur : le 1er mars 2026 et s’applique aux opérations engagées à compter de cette même date.

Lien vers le texte : Arrêté du 24 février 2026

Source : Légifrance.