CEE: modification des programmes d'accompagnement

Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 6 octobre 2023

Concerne les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté modifie les programmes ACTEE 2, ACTEE + et SARE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Entrée en vigueur : le 7 octobre 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 29 septembre 2023

Source : Légifrance.