CEE : modification de certains programmes

Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 7 septembre 2025

Concerne les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté modifie des programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Sont concernés les programmes :

– PRO-INFO-PE-03 « SLIME + »;

– PRO-INNO-70 « TIMS – Territoires Inclusion Mobilité Sobriété ».

Entrée en vigueur : le 8 septembre 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 5 septembre 2025

Source : Légifrance.