CEE : deux nouveaux programmes voient le jour

Arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 7 avril 2022

Concerne les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté porte création de plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie à la suite de l’appel à programmes de 2021. Il s’agit des programmes :

• PRO-INNO-64 « Appel d’air »: ce programme vise à sensibiliser, accompagner et engager les acteurs professionnels du transport et de la logistique (chargeurs, commissionnaires, entreprises du fluvial, du ferroviaire, transporteurs, éditeurs, et territoires) au report modal ferroviaire et fluvial du transport de marchandises par le biais de l’outil numérique et son assistance.
  L’objectif est de sensibiliser 4 000 entreprises, d’en labelliser 250 et d’assister numériquement l’équivalent de 2 milliards de tonnes.km pour le report modal ferroviaire et fluvial.
• PRO-INNO-65 « Remove » « Report modal et verdissement des flottes de transport massifié »: vise à permettre d’accélérer le développement à grande échelle du report modal des marchandises de la route vers le fleuve, le maritime (cabotage) et le fer, et l’amélioration de la performance énergétique de ces modes selon les axes suivants :
  1. La sensibilisation des acteurs à la transition énergétique et environnementale de leurs flottes et engins de manutention associés ainsi que leur accompagnement technique et financier via des chartes d’engagements volontaires et la labellisation des meilleures performances environnementales pour les filières n’en disposant pas encore;
  2. La sensibilisation des acteurs au report modal et la formation, aux modes alternatifs à la route, des acteurs du transport de marchandises et l’accompagnement des donneurs d’ordre aux méthodes, pratiques et outils qui facilitent le report modal ;
  3. L’accompagnement d’opérations effectives de report modal de la route vers le fleuve, le fer et la mer (cabotage ou inter-îles) ;
  4. La mise en œuvre d’outils communs et transversaux, notamment d’un système d’informations ;
  5. Le développement d’un écolabel des chaînes logistiques multimodales

Ces programmes sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les conditions définies par cet arrêté pour les contributions versées à compter du 8 avril 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Entrée en vigueur : le 8 avril 2022.

Lien vers le texte : Arrêté du 25 mars 2022

Source : Légifrance