Energie
CEE : créations et modifications de fiches d'opérations standardisées
30 septembre 2023
Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 30 septembre 2023
Concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Cet présent arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Cet arrêté modifie les fiches d’opérations standardisées portant les références AGRI-TH-109, AGRI-TH-110, BAR-EN-101, BAR-EN-104, BAR-EN-108, BAR-TH-123, BAR-TH-125, BAR-TH-127, BAR-TH-130, BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-EN-104, BAT-TH-109, BAT-TH-113, BAT-TH-142, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-UT-121, TRA-EQ-121 et TRA-SE-116.
Cet arrêté crée les fiches d’opérations standardisées BAR-SE-109 « Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine », BAR-TH-170 « Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective », BAT-EN-113 « Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant », BAT-TH-160 « Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine) » et TRA-EQ-127 « Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures ».
Entrée en vigueur : les fiches d’opérations standardisées modifiées s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024, à l’exception des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-146, BAT-TH-155 et IND-UT-121 qui s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er octobre 2023. Les nouvelles fiches d’opérations standardisées s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er octobre 2023.
Lien vers le texte : Arrêté du 15 septembre 2023
Source : Légifrance.
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