CEE: création et modification de programmes

Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 18 juillet 2023

Concerne les porteurs de programmes, les bénéficiaires et les demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté crée les programme CEE AVELO 3 et TOITS D’ABORD 2 et modifient les programmes OEPV, EVE 2 et BAIL RENOV dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Entrée en vigueur : le 19 juillet 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 5 juillet 2023

Source : Légifrance