CEE : création de nouveaux programmes "Transports" et "Bâtiments"

Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 20 janvier 2023

Concerne les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté porte création de plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie à la suite de l’appel à programmes de 2022.  Il s’agit des programmes suivants:

1. PRO-INNO-67, “Mon vélo de A à Z” ;
2. PRO-INNO-68, “Justin’movE” ;
3. PRO-INNO-69, “MobE” ;
4. PRO-INNO-70, “TIMS- Territoires Inclusion Mobilité Sobriété” ;
5. PRO-INNO-71, “Marguerite” ;
6. PRO-INNO-72, “LUD+” ;
7. PRO-INNO-73, “Cyclo cargologie” ;
8. PRO-INNO-74, “TZEE- Territoires Zéro Exclusion Energétique” ;
9. PRO-INNO-75, “Bail Rénov”.

Ces programmes sont éligibles à compter du 21 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. Ils entrent dans le secteur d’application « Innovation » et sont détaillés en annexe de l’arrêté.

Entrée en vigueur : le 21 janvier 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 12 janvier 2023

Source : Légifrance