Campings et parcs résidentiels de loisirs : une nouvelle note technique publiée

Note technique du 3 avril 2026 relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL) – mise en ligne le 22 avril 2026

Cette note technique a pour objet d’apporter des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics, en particulier à propos (1) des autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la réforme de 2007 et (2) des prérequis au classement des terrains de camping, et accessoirement des parcs résidentiels de loisirs.

Elle précise également le régime de la validité des autorisations d’exploiter antérieures à 2007 et explicite le principe de la délivrance, dans le cadre d’une demande de classement, d’une attestation par les collectivités locales.

Abrogation

Cette note remplace une précédente version datée du 7 août 2019 (OECI1919487C).

Lien vers le document : Note technique du 3 avril 2026

Source : Légifrance – Circulaires et instructions.