Artificialisation des sols: fixation des objectifs dans une circulaire

Circulaire n° 6323-SG  du 7 janvier 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols – mise en ligne le 22 février 2022

Cette circulaire précise la mobilisation attendue des préfets de région et de département pour la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.

Elle rappelle que la loi fixe un objectif de division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. La circulaire précise également que cet objectif doit se traduire concrètement dans les documents de planification régionale puis dans les documents d’urbanisme, en veillant par une territorialisation de l’objectif à une juste répartition de l’effort entre les territoires.

Entrée en vigueur : immédiate.

Lien vers le texte : Circulaire du 7 janvier 2022

Source : Légifrance – Circulaires et instructions