Approbation du guide thématique « SPE - Sites de Production d’énergie »

Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE – Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 – BO-MTES du 22 juillet 2022

Concerne tous publics utilisateurs d’installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils à gaz ou d’accessoires, organismes habilités pour viser les certificats de conformité, organismes habilités pour certifier les matériels à gaz.

Cette décision porte approbation du guide thématique « SPE – Sites de Production d’énergie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) figurant en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. Il est référencé « Édition 2 – Mai 2022 ».

Il remplace le guide thématique « SPE – Sites de Production d’énergie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et daté de septembre 2019. Il peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès du CNPG.

Entrée en vigueur : le 23 juillet 2022.

Lien vers le document : Décision du 7 juillet 2022

Source :  Site du Bulletin Officiel de la Transition Ecologique et Solidaire