Activités géothermiques de minime importance : prescriptions techniques

Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance – JO du 19 juin 2024

Concerne les exploitants d’activités géothermiques de minime importance, maîtres d’ouvrage, bureaux d’études en géothermie, entreprises certifiées pour les forages géothermiques, entreprises concevant et posant les pompes à chaleur géothermiques de minime importance, organismes de qualification des entreprises de forage, organismes d’experts agréés, organismes d’accréditation.

Cet arrêté modifie certaines dispositions relatives aux prescriptions générales applicables aux installations géothermiques de minime importance. Le texte précise les mesures à mettre en œuvre lors de la réalisation de l’installation et l’arrêt d’exploitation ainsi que les modalités de surveillance et d’entretien de l’installation. En outre, il intègre les échangeurs géothermiques fermés inclinés et définit leurs conditions d’implantation.

Enfin, l’arrêté modifie en opportunité l’arrêté relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance afin d’y intégrer une disposition permettant aux experts agréés, en attente de renouvellement de leurs agréments, de poursuivre leurs activités sous conditions.

Entrée en vigueur : le 20 juin 2024.

Lien vers le texte : Arrêté du 29 mai 2024

Source : Légifrance.