Accessibilité : dérogation temporaire pour Mayotte

Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d’accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido – JO du 5 février 2026

Concerne les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) ou d’installations ouvertes au public (IOP).

Cet arrêté vise à permettre de déroger temporairement aux dispositions de l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) afin d’accélérer la reconstruction de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido.

Entrée en vigueur : le 6 février 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 22 janvier 2026

Source : Légifrance.