Abrogation du nouveau modèle d'avis d'(in)aptitude

Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste – JO du 21 novembre 2024

Concerne les employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du code du travail.

Cet arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste, est abrogé.

Les modifications introduites consistaient à actualiser ces différents modèles pour tenir compte des dispositions issues de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il faut donc à nouveau appliquer l’arrêté du 16 octobre 2017 jusqu’à nouvel ordre.

Entrée en vigueur : l’abrogation de l’arrêté du 26 septembre 2024 entre en vigueur le 22 novembre 2024.

Lien vers le texte : Arrêté du 5 novembre 2024

Source : Légifrance.