1. Mentions légales 

 

 

L’éditeur du site : GROUPE QUALICONSULT

société par actions simplifiée au capital social de 71 546 806 euros, dont le siège social est situé 1 Bis, Rue du Petit Clamart 78140, Velizy Villacoublay, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 808 095 285 représentée par son Président.

 

N° individuel/d’identification de TVA : FR 78 808 095 285

 

Tél : 01 40 83 75 75

Email :contact@qualiconsult.fr

 

Directeur de publication : Madame Karine MIQUEL

 

 

Hébergement du Site : OVH

société par actions simplifiée au capital social de  10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann,59100 Roubaix, immatriculée au RCS de RCS Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419 00045.

 

N° individuel/d’identification de TVA : FR 22 424 761 419

 

Tél : 1007

 

 

 

2. Accès et contenu

 

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.

 

L’accès au site est libre.

 

Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.

 

L’accès des utilisateurs du site ne disposant pas de compte personnel est strictement limité à la zone libre du site.

 

L’utilisateur du site ne disposant pas de compte personnel s’interdit tout accès aux comptes personnels et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire.

 

L’utilisateur du site internet https://www.groupe-qualiconsult.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 

L’utilisateur du site internet https://www.groupe-qualiconsult.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Le Groupe Qualiconsult met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra interrompre sa plateforme et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

Les informations fournies par le Groupe Qualiconsult le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

 

Le Groupe Qualiconsult ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

 

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

 

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

 

L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

 

 

 

3. Propriété intellectuelle

 

 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Groupe Qualiconsult.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du Groupe Qualiconsult est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Groupe Qualiconsult est producteur.

 

Les signes distinctifs du Groupe Qualiconsult et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Groupe Qualiconsult est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

 

4. Liens

 

 

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

 

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

 

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande du Groupe Qualiconsult.

 

Le Groupe Qualiconsult se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.

 

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas au Groupe Qualiconsult.

 

Le Groupe Qualiconsult ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

 

 

 

5. Loi applicable

 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.groupe-qualiconsult.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

 

 

 

6. Modification notice légale

 

 

Le Groupe Qualiconsult se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 

Version 1.0 – Date 09/07/2019