Livre blanc

Guide des obligations liées à la construction de logements

Constructeur d'immeubles de logements : quelles sont vos obligations liées à l'acte de construire ou de démolir ?

Le dépôt du permis de construire vous engage à respecter un certain nombre de règles définies dans le Code de la Construction et de l'Habitation, le Code du Travail et le Code de l'Environnement.

Ces règles visent à garantir un cadre d'habitation sûr, économe, confortable, sain et accessible aux futurs occupants des immeubles que vous bâtissez. Elles permettent également que votre chantier se déroule dans les meilleures conditions de sécurité.

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Une vérification du respect des règles de l'art et de la bonne prise en compte des différentes réglementations impactant la construction est indispensable, notamment pour obtenir une garantie décennale de la part des assureurs.

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Pour vous aider à y voir plus clair dans les différents dispositifs réglementaires, le Groupe Qualiconsult a conçu ce guide qui reprend les principales obligations à respecter dans le cadre de votre projet. Vous appréhendez ainsi mieux les exigences réglementaires relatives à votre chantier pour une gestion anticipée et plus sereine de votre projet !