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Guide des obligations réglementaires
Vérifications initiales, vérifications périodiques, formation de votre personnel

Les installations et équipements techniques doivent faire l’objet de vérifications initiales puis périodiques afin de garantir la sécurité des personnes et des travailleurs ainsi que la protection de l’environnement. La formation régulière du personnel chargé de l’utilisation et de l’entretien de ces équipements est indispensable à une bonne gestion des risques.

 

Ce livre blanc a été conçu pour les professionnels soucieux de maîtriser les risques au sein de leur structure.
Il vous fournira les clés vous permettant d’appréhender les obligations et exigences réglementaires relatives à votre secteur. Ce livre blanc vous aidera également à anticiper les évolutions à venir et à mettre en oeuvre les actions à entreprendre.

 

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Guide des obligations liée à
l'exploitation de logements

Gestionnaire d’un parc de logements : quelles sont vos obligations en matière de gestion technique et patrimoniale ?
L’exploitation et la maintenance de bâtiments à usage d’habitation sont soumises à un ensemble de règles définies dans le Code de la construction et de l’habitation, le Code du travail et le Code de l’environnement.
Ces différents dispositifs réglementaires visent à assurer la sécurité des personnes et des biens, les économies d’énergie, et l’optimisation des coûts de maintenance.

 

Grâce à ce guide, le Groupe Qualiconsult vous offre une vision synthétique des différents contrôles, audits et inspections auxquels les immeubles d’habitation sont soumis.
Vous appréhendez ainsi mieux les obligations et exigences réglementaires relatives à votre patrimoine pour une gestion pérenne de votre parc immobilier !

 

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Guide des obligations liée à
la construction de logements

Constructeur d’immeubles de logements : quelles sont vos obligations liées à l’acte de construire ou de démolir ?
Le dépôt du permis de construire vous engage à respecter un certain nombre de règles définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation, le Code du Travail et le Code de l’Environnement.
Ces règles visent à garantir un cadre d’habitation sûr, économe, confortable, sain et accessible aux futurs occupants des immeubles que vous bâtissez. Elles permettent également que votre chantier se déroule dans les meilleures conditions de sécurité.
Une vérification du respect des règles de l’art et de la bonne prise en compte des différentes réglementations impactant la construction est indispensable, notamment pour obtenir une garantie décennale de la part des assureurs.

 

Pour vous aider à y voir plus clair dans les différents dispositifs réglementaires, le Groupe Qualiconsult a conçu ce guide qui reprend les principales obligations à respecter dans le cadre de votre projet. Vous appréhendez ainsi mieux les exigences réglementaires relatives à votre chantier pour une gestion anticipée et plus sereine de votre projet !

 

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Mémo Diag's
le guide des diagnostics immobiliers

Memo Diag’s a été conçu pour tous les professionnels de l’immobilier confrontés à la complexité réglementaire des obligations de diagnostics lors d’une transaction.
Vous y trouverez rapidement une réponse claire aux questions que vous ou vos clients vous posez : immeubles concernés, durée de validité, sanction en cas de non respect d’une obligation, que faire en cas de diagnostic positif…

 

Conçu pour faciliter votre quotidien professionnel, nous sommes persuadés que Memo Diag’s deviendra vite un allié précieux.

 

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