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CSRD : Processus de vérification
Nous avons défini les modalités suivantes pour procéder à la vérification des informations en matière de durabilité selon la CSRD dans le respect des exigences de la norme ISO/IEC 17029.
La vérification s’appuie sur le programme de vérification CSRD référencé POPS05v04 de Qualiconsult Audit (disponible sur demande).
Qualiconsult Audit est enregistré en tant qu’organisme Tiers Indépendant (OTI) sur la liste V de la Haute Autorité de l’Audit (H2A).
Liste V : organismes tiers indépendants ayant obtenu l’accréditation par le comité français d’accréditation > Liste des organismes tiers indépendants
Les auditeur durabilité de Qualiconsult Audit sont enregistrés sont la liste VI de la H2A.
Liste VI (dite liste des auditeurs de durabilité) : associés, dirigeants ou salariés d’un OTI, habilités à exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité > Liste des auditeurs de durabilité
Notre processus de vérification :
- Appel d’Offre / Demande client
Nous répondons à votre besoin qu’il soit communiqué sous la forme d’un appel d’offre ou bien adressé directement sous la forme d’une demande
Nous avons établi une liste d’informations préalables à nous fournir, disponible sur demande qui nous permet d’établir avec suffisamment de précision notre revue de pré-engagement.
- Revue de pré-engagement et d’engagement
Elle constitue une étape de prise de connaissance de votre société, d’évaluation des conditions de réalisation de la mission, et de détermination des modalités d’intervention. Elle se traduit le cas échéant par l’émission d’une lettre de mission puis la programmation d’une réunion de lancement.
Processus d’exécution
Un processus d’exécution a été élaboré pour décrire comment Qualiconsult Audit conduit ses missions de vérification CSRD en accord avec les lignes directrices de la H2A.
Ce processus comprend :
- Planification : nomination de l’équipe d’audit, élaboration du plan de vérification avec le client, définition du périmètre de vérification,
- Réunion de lancement de la mission avec le client
- Exécution de la vérification.
Les travaux de vérification consistent à vérifier la conformité des éléments présentés par rapport aux attendus tels que définis dans les lignes Directrice de la H2A :
– Contrôle de la conformité du processus mis en œuvre pour déterminer les informations en matière de durabilité à publier.
– Contrôle de la conformité aux ESRS
– Contrôle du respect des exigences de publication des informations prévues par le référentiel Taxonomie
Après un processus de revue du dossier de vérification et décision de délivrance du rapport, un rapport de certification signé par un auditeur durabilité enregistré sur la liste VI de la Haute Autorité de l’Audit (H2A) est envoyé au client.
Une réunion de clôture est ensuite organisée avec le client afin de présenter l’ensemble des résultats des travaux de vérification.
- Faits découverts après délivrance de l’avis
Si, après la délivrance du rapport de vérification, des faits ou des informations nouveaux sont susceptibles d’affecter la conclusion du rapport de vérification de manière significative, Qualiconsult Audit prévoit :
> D’en informer le client,
> De prendre les mesures appropriées notamment en discutant avec le client et en déterminant si le rapport de vérification nécessite d’être révisé.
Si le rapport de vérification nécessite d’être révisé, Qualiconsult Audit conduit les investigations nécessaires à la mise à jour des conclusions du rapport de vérification et déclare nul et non avenu le rapport de vérification initial.
- Enregistrements
Qualiconsult Audit dispose de procédures pour conserver et gérer les enregistrements des activités de vérification, notamment : liste des informations préalables, revue de pré-engagement, offre commerciale (comprenant la méthode de détermination de la durée de vérification), lettre de mission (et toute révision éventuelle), dossiers de travail de vérification comprenant le recueil de preuves et les constats de vérification, avis et rapports, éventuelles révisions de planification et de vérification, recueil des appels et plaintes et toutes actions correctives qui en découlent.
L’ensemble des enregistrements est conservé de manière à garantir la sécurité et la confidentialité. Les enregistrements sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le client et à minima 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
Traitement des appels et plaintes
Toute personne ayant un intérêt dans les activités de vérification réalisées par Qualiconsult Audit à la possibilité de déposer une plainte ou un appel en utilisant cette procédure de Traitement des Appels et Plaintes.
Engagement en matière d'impartialité
Consultez ici notre charte de déontologie.
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous :
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