Processus de vérification des déclarations de performances extra-financières DPEF

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DPEF : Processus de vérification

Nous avons défini les modalités suivantes pour procéder à la vérification de la conformité et de la sincérité de votre Déclaration de Performance Extra-Financière DPEF dans le respect des exigences de la norme ISO/IEC 17029.

La vérification des informations extra-financières des entreprises soumises à la DPEF s’appuie sur le programme de vérification des Déclarations de Performances Extra-Financières DPEF de Qualiconsult Audit (disponible sur demande).

Notre processus de vérification :

  • Appel d’Offre / Demande client

Nous répondons à votre besoin qu’il soit communiqué sous la forme d’un appel d’offre ou bien adressé directement sous la forme d’une demande

Nous avons établi une liste d’informations préalables à nous fournir, disponible sur demande qui nous permet d’établir avec suffisamment de précision notre revue de pré-engagement.

  • Revue de pré-engagement

Elle constitue une étape de prise de connaissance de votre société, d’évaluation des conditions de réalisation de la mission, et de détermination des modalités d’intervention.  Elle se traduit le cas échéant par l’émission d’une lettre de mission puis la programmation d’une réunion de lancement.

  • Revue de la conformité

Dans un premier temps, l’équipe d’audit s’emploie à vérifier la présentation  sur le périmètre de publication de la cohérence du modèle d’affaires. Elle prend connaissance de la méthodologie de mise à jour de ce dernier et des principaux risques, des politiques, actions et résultats.

Elle s’assure du traitement des thématiques obligatoires.

  • Revue de la sincérité

A l’aide d’entretiens, de revue analytique des données, de tests sur la base d’échantillons, l’équipe d’audit constate les éventuels écarts ou manques. 

  • Revue du rapport et Emission du rapport

Le projet de rapport et la conclusion du dossier de travail font l’objet d’une procédure de revue interne qui permet de confirmer la qualité d’exécution de l’audit de vérification.

L’émission du rapport est complétée d’une session de restitution avec le client qui rend compte au moyen d’un rapport de synthèse  des travaux réalisés, des principales anomalies, et des pistes d’amélioration.

  • Faits découverts après délivrance de l’avis

Si, après la délivrance du rapport de vérification, des faits ou des informations nouveaux sont susceptibles d’affecter la conclusion du rapport de vérification de manière significative, Qualiconsult Audit prévoit :

> D’en informer le client,

> De prendre les mesures appropriées notamment en discutant avec le client et en déterminant si le rapport de vérification nécessite d’être révisé.

Si le rapport de vérification nécessite d’être révisé, Qualiconsult Audit conduit les investigations nécessaires à la mise à jour des conclusions du rapport de vérification et déclare nul et non avenu le rapport de vérification initial.

  • Enregistrements

Qualiconsult Audit dispose de procédures pour  conserver et gérer les enregistrements des activités de vérification, notamment : liste des informations préalables, revue de pré-engagement, offre commerciale (comprenant la méthode de détermination de la durée de vérification), lettre de mission (et toute révision éventuelle), dossiers de travail de vérification comprenant le recueil de preuves et les constats de vérification, avis et rapports, éventuelles révisions de planification et de vérification, recueil des appels et plaintes et toutes actions correctives qui en découlent.

L’ensemble des enregistrements est conservé de manière à garantir la sécurité et la confidentialité. Les enregistrements sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le client et à minima 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Traitement des appels et plaintes

Toute personne ayant un intérêt dans les activités de vérification réalisées par Qualiconsult Audit à la possibilité de déposer une plainte ou un appel en utilisant cette procédure de Traitement des Appels et Plaintes

Engagement en matière d'impartialité

Consultez ici notre charte de déontologie.

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