Sont concernées les grandes entreprises remplissant au moins l’une des conditions suivantes :

• employer plus de 250 salariés
• réaliser un chiffre d’affaires hors taxes annuelles supérieur à 50 millions d’euro et un total de bilan consolidé supérieur à 43 millions d’euros.

Le périmètre de l’audit peut ne concerner que certaines énergies, activités ou implantations, et en écarter d’autres en fonction des objectifs et des intérêts de l’entreprise.

Avantages

C’est l’opportunité pour l’entreprise de trouver des solutions pour faire baisser sa facture énergétique globale face à l’augmentation des coûts liés à l’énergie. L’éventail des propositions d’axes d’amélioration suite à l’audit est large. Par exemple, concernant les activités de transport, elles peuvent porter sur des critères d’amélioration du parc de véhicules et/ou de son entretien mais aussi sur la formation des opérateurs à une conduite plus économique.

La réglementation n’impose pas la mise en œuvre des recommandations du rapport d’audit.

Le premier audit effectué, la synthèse est à déposer en préfecture par l’entreprise. L’opération est à renouveler tous les 4 ans.

Qui est en capacité de réaliser l’audit ?

Si l’entreprise est en capacité de le réaliser en interne, elle doit démontrer que la personne en charge de l’audit est compétente pour cette mission et apporter les preuves de son indépendance au sein de l’organigramme de l’entreprise.

Autrement, il est possible de faire appel à un organisme qualifié qui accompagnera le demandeur depuis la définition du périmètre d’audit jusqu’à sa réalisation.

Certains organismes proposent, en complément, la mise en place d’un système de management de l’énergie (SME) menant à la certification ISO 50001.

Quelles sanctions en cas de non réalisation de l’audit ?

Les sanctions vont de la mise en demeure, assortie d’un nouveau délai, à des amendes ne pouvant excéder 2% du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (seuil porté à 4% en cas de récidive).