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RE2020 : modifications des projets de texte en cours
24 février 2021
Les projets de texte RE2020 sont en cours de modification pour prendre en compte notamment l’avis du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (date d’entrée en vigueur, adaptation et progressivité des exigences). Nous vous présentons ici les grandes lignes de la réponse apportée par l’État le 18 février 2021 à l’avis du CSCEE du 26 janvier 2021.
Adaptation du calendrier d’entrée en vigueur de la RE2020
L’entrée en vigueur de la RE2020, prévue initialement au 1er juillet 2021, est repoussée au 1er janvier 2022 pour les logements (date de dépôt de PC).
La consultation publique des textes est annoncée en mars pour une publication au printemps 2021.
Pour les bureaux et les bâtiments d’enseignement, l’entrée en vigueur devrait se faire courant 2022 (date non précisée, publication des textes courant 2021).
Les autres bâtiments tertiaires feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation (décalage d’environ 1 an).
Confirmation du renforcement de l’exigence au niveau de l’indicateur Bbio avec introduction de modulations
La performance de l’isolation va bien être renforcée, quel que soit le mode de chauffage installé : l’exigence est de -30% par rapport à la RT2012.
En revanche, des modulations de l’exigence seront introduites en fonction de la surface et de la compacité permettant d’assurer que les surcoûts de construction restent modérés pour les petites maisons et le petit collectif.
Energie carbone : les seuils vont être légèrement adaptés
Les seuils maximum d’émission de gaz à effet de serre des consommations d’énergie fixés par la réglementation doivent exclure de fait, à plus ou moins long terme, les systèmes utilisant exclusivement le gaz.
Une disposition transitoire sera introduite pour permettre l’usage du gaz dans les maisons individuelles, dont les PC auront été déposés avant le 31 décembre 2023 et lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz aura déjà été délivré pour la parcelle.
En logement collectif, la transition sera progressive entre 2022 et 2025. Le seuil imposé en 2025 exclura de fait le chauffage exclusivement au gaz (les solutions telles les pompes à chaleur utilisant un appoint de gaz en cas de grand froid resteront possibles).
Recours à la chaleur renouvelable : cas des réseaux de chaleur
Le cas des réseaux de chaleur fera l’objet d’un régime particulier, afin de donner un temps suffisant aux réseaux de chaleur existants pour réaliser les investissements nécessaires à leur décarbonation.
Construction carbone : adaptation des seuils, modulation des exigences
La RE2020 fixera des exigences progressives et différenciées selon la typologie de bâtiment (individuel ou collectif).
Dans la première phase (2022-2025), l’enjeu essentiel sera l’appropriation par l’ensemble de la filière constructive de la méthode d’analyse en cycle de vie.
La méthode dynamique pour l’analyse du cycle de vie est conservée
Cette méthode favorise les matériaux qui émettent peu lors de leur fabrication ou qui stockent du carbone dans les bâtiments, comme le bois et les matériaux biosourcés.
Compte-tenu des débats liés à la méthode d’ACV dynamique, le Gouvernement portera avec l’ensemble des parties prenantes un travail de normalisation de l’approche d’ACV dynamique à l’échelle française et européenne.
Phase chantier introduite dans le calcul du seuil réglementaire
Les seuils à respecter tiendront compte, en plus des composants de la construction, des émissions liées à l’utilisation d’énergie lors de la phase « chantier », afin d’encourager les pratiques les plus vertueuses, y compris lors de cette étape.
Modulation des exigences
La modulation sur le lot infrastructures (fondations et places de parking notamment) sera ajustée dans les cas où ce lot doit être renforcé (notamment en raison de « fondations spéciales » ou de parkings souterrains), en règle générale parce que le maître d’ouvrage répond à des contraintes géotechniques ou urbanistiques.
Une modulation des exigences pour tenir compte de l’utilisation des données environnementales par défaut (DED), qui majore l’impact carbone des matériaux et produits, sera introduite.
Durant les premières années de mise en œuvre de la réglementation, pendant lesquelles les données environnementales spécifiques ne seront pas toujours disponibles et établies, notamment pour certains matériaux spécifiques, il s’agit de ne pas pénaliser des projets qui se verraient contraints de recourir à trop de données par défaut.
Le seuil en 2031 sera légèrement rehaussé pour assurer qu’aucun mode constructif ne sera exclu, sous réserve de la mobilisation des différents leviers de décarbonation.
Les seuils intermédiaires (2025 et 2028) seront ajustés en conséquence pour présenter une trajectoire cohérente.
Confort d’été : adaptations pour les zones les plus chaudes
Des modulations au niveau du seuil carbone en construction et des exigences de seuils de consommation primaire seront introduites pour les zones les plus chaudes pour faciliter le recours aux modes constructifs les plus adaptés (inertie thermique) et prendre en compte les besoins de refroidissement.