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RE2020 : au tour des bureaux et établissements scolaires
12 avril 2022
Le corpus réglementaire de la RE2020 poursuit sa mise en œuvre progressive avec la publication du décret du 1er mars 2022[1] qui vient fixer les valeurs maximales énergétiques et environnementales pour les nouveaux bureaux et certains locaux d’enseignement. En effet, après le volet concernant les logements, c’est au tour des locaux neufs à usage de bureaux et des nouveaux bâtiments d’enseignement primaire ou secondaire de se voir appliquer ces nouvelles exigences, conformément à l’article R. 172-1 du code de la construction et de l’habitation. Celles-ci s’appliqueront à compter du 1er juillet 2022 et concerneront, à compter du 1er janvier 2023, les extensions de ces constructions et les constructions provisoires. Même s’il nous faut encore attendre l’arrêté d’application, nous pouvons d’ores et déjà déterminer les contours de cette réglementation.
Rappel des objectifs et des exigences de résultat de la RE2020
Pour rappel, la RE2020 concerne la performance énergétique et environnementale des constructions neuves. Elle prend en compte dans la réglementation non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.
L’enjeu est de concevoir et construire les futurs lieux de vie des français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement[2] :
- un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;
- une diminution de l’impact carbone ;
- une garantie de confort en cas de forte chaleur.
Elle vise donc l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, la réduction de leur impact sur le climat avec la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments et leur adaptation aux conditions climatiques futures.
La RE2020 introduit en conséquence cinq exigences de résultat :
- l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
- la limitation de la consommation d’énergie primaire ;
- la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
- la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
- la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Ce faisant, elle amène à une amélioration de la conception bioclimatique des bâtiments, renforce la performance de l’enveloppement du bâti et favorise le recours aux énergies renouvelables et peu carbonées et aux matériaux ayant une faible empreinte carbone, notamment ceux qui stockent du carbone.
Performances énergétiques et environnementales fixées
Ce décret fixe les niveaux d’exigence de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bureaux et établissements d’enseignement primaire et secondaire situés en France métropolitaine.
Il décline les différentes valeurs de consommation d’énergie et d’impact sur le changement climatique à ne pas dépasser dans les projets de construction, qui ont été définies, dans un premier temps, en annexe de l’article R. 172-4 du code de la construction et de l’habitation, pour les habitations neuves.
Le décret prévoit également des coefficients de modulation des indicateurs de performance pour cette catégorie de bâtiments spécifiques, en fonction de la localisation géographique, de la présence de combles ou encore de l’exposition au bruit de la construction.
A titre d’exemple, en matière de besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage naturel, la valeur du coefficient Bbio_maxmoyen est fixée à 95 points pour les bureaux et 68 points pour les locaux d’enseignement.
Une nouvelle modulation à prendre en compte
Deux indicateurs principaux sont à prendre en compte pour le suivi réglementaire des émissions de gaz à effet de serre des constructions. Il s’agit de l’indice carbone énergie qui calcule l’impact carbone des consommations énergétiques des bâtiments durant leur exploitation (lc énergie) et de l’indice qui intègre les émissions des produits de construction et leurs équipements et leur mise en œuvre (lc construction). Dans le calcul de la valeur maximale de l’indice lc construction, le décret introduit un coefficient de modulation complémentaire, le « Mipv », permettant de limiter l’impact de l’installation de panneaux photovoltaïques. Il est à noter cependant que cette modulation ne s’applique qu’aux bâtiments de bureaux de plus de 1000 m2 d’emprise au sol (au sens de l’article R.420-1 du code de l’urbanisme).
Du nouveau pour les catégories de contraintes extérieures
Le décret modifie la définition des catégories de contraintes extérieures. Il intègre ainsi une nouvelle catégorie de locaux : les locaux de catégorie 3, pour laquelle il n’y a pas de valeur seuil de l’indicateur de confort d’été DH maxcat (Degré-heure) à respecter.
Précisons que sont classés catégorie 3, les locaux :
- situés dans une zone à usage de bureaux ;
- équipés d’un système de climatisation ;
- situés dans un immeuble de grande hauteur (IGH) ou lorsque les règles d’hygiène et de sécurité interdisent l’ouverture de toutes les baies donnant sur l’extérieur.
Enfin, il est à noter que les prescriptions techniques imposées aux autres typologies de bâtiments, comme les commerces, les restaurants, les hôpitaux, les tribunaux, les bâtiments industriels ou artisanaux (etc.), seront précisées par la suite, avec un décalage d’environ un an. En attendant, ces constructions relèvent toujours de la RT2012.
Vous souhaitez vous faire accompagner dans le cadre de vos projets relevant de la RE2020, contactez-nous pour en savoir plus.
[1] Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine – JO du 3 mars 2022
[2] Guide RE2020 – DHUP/CEREMA