Diagnostic ressources : encourager l’économie circulaire dans le BTP

Des mesures pour limiter les déchets.

Afin de limiter cette production majeure de déchets, le Gouvernement a notamment mis en place, dans le cadre de la loi « anti-gaspillage et économie circulaire », complétée par la Loi Climat et Résilience d’aout 2021, de nouvelles mesures. Celles-ci concernent les maîtres d’ouvrages et toutes les entreprises du bâtiment :

• Obligation de réaliser un diagnostic produits, matériaux, déchets avant tous travaux de démolition (portant sur une surface cumulée de plancher > 1000 m²) ou de réhabilitation significative (dont le coût total prévisionnel des travaux est supérieur à 25% de la valeur vénale des bâtiments) (voir notre article) (application au 01/01/2022); assortie de l’obligation de renseignement et dépôt sur une plate forme dématérialisée (mise en place par le CSTB) d’un formulaire de récolement (modèle et conditions de dépôt à venir) ; ce diagnostic remplace le diagnostic de gestion des déchets avant démolition encadré par le décret 2011-610 du 31/05/2011 et l’arrêté du 19/12/2011.(2)
• Obligation, pour les travaux n’entrant pas dans le cadre ci-dessus, de faire figurer dans tous devis de travaux des mentions liées à la gestion et aux modalités d’enlèvement des déchets générés par les travaux projetés (application au 01/07/2021), avec remise d’un bordereau de dépôt par l’entreprise de collecte à l’entreprise de travaux qui vient y déposer ses déchets inertes et non dangereux. Ce bordereau est à conserver par l’entreprise et à présenter sur demande au maître d’ouvrage du chantier ou en cas de contrôle (3).

Pour aller plus loin : le diagnostic ressources

Pour aller plus loin, certains maîtres d’ouvrage demandent l’établissement d’un schéma d’organisation et de gestion des déchets (SOGED) ou schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets (SOSED) dans les prescriptions de leurs marchés.

Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage sont de plus en plus encouragés à engager une réflexion sur la potentialité de réemploi des matériaux issus de la déconstruction dans les nouvelles constructions.

Pour accompagner les différents acteurs dans ces démarches, les sociétés du Groupe Qualiconsult ont développé une offre de services complète autour de ces enjeux.

En complément des diagnostics réglementés réalisés par Qualiconsult Immobilier : diagnostic amiante avant travaux et démolition ; diagnostic plomb avant travaux et démolition ; diagnostic gestion des déchets de démolition, diagnostic produits, matériaux, déchets avant démolition ou réhabilitation significative, les équipes de Qualiconsult mettent à la disposition des clients leur connaissance des modes constructifs et des équipements techniques pour réaliser un diagnostic ressources.

Ce diagnostic est une démarche volontaire. Il vient compléter l’actuel diagnostic obligatoire de gestion des déchets de démolition ou le futur diagnostic produits matériaux, déchets…pour accompagner nos clients souhaitant mettre en place une démarche de réemploi.

Le diagnostic ressources proposé permet d’identifier les potentialités de réemploi des matériaux présents dans le bâtiment (et ses parties extérieures). Réalisé en amont de l’opération de déconstruction ou de réhabilitation, il se présente sous la forme d’un inventaire (catalogue) de fiches matériaux regroupant les matériaux démontables et pour lesquels le réemploi est possible.

Le diagnostic ressources est donc plus ciblé que l’actuel diagnostic gestion des déchets de démolition ou que le futur diagnostic produits, matériaux, déchets avant travaux de démolition ou réhabilitation significative mais fournit davantage d’indications d’ordre technique sur les matériaux étudiés.

Les résultats de ce diagnostic apportent au maître d’ouvrage toutes les informations nécessaires pour identifier les matériaux qu’il pourrait réemployer pour sa future construction ou les proposer à d’autres parties (maître d’ouvrage d’une autre construction, plateforme de réemploi, etc.).

Si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches de réemploi de matériaux ou simplement en savoir plus sur notre offre en la matière, contactez notre équipe grâce au formulaire ci-dessous.

[1] Chiffres issus du guide de la FFB « Mieux gérer les déchets de chantier du bâtiment » http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/res/dechets_chantier/PDF/FFB_Guide_Dechets-chantier-web-pages.pdf

[2] Décret 2021-872 du 30 juin 2021 ; Loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

[3]  décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020