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Copropriétés et rénovation énergétique, quels enjeux ?
28 septembre 2021
Les logements en copropriété représentent 6.9 millions de résidences principales soit 28% du total des résidences réparties dans 617 000 copropriétés. Une part non négligeable de ces logements nécessite une rénovation pour répondre aux nouvelles exigences en matière de performances énergiques, de confort de vie mais aussi pour s’adapter aux nouveaux usages : isolation, chauffage, ventilation, étanchéité, Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE), Gestion Technique des Bâtiments …
La politique de rénovation énergétique de ces logements est un enjeu majeur pour tous : propriétaires qui voient augmenter la valeur de leurs biens ; locataires qui voient leur confort de vie s’améliorer et leurs factures énergétiques diminuer. Plus largement, ces actions constituent un levier important pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La consommation d’énergie : nouveau critère de décence
La performance énergétique devient un critère d’appréciation de la décence des logements et de leur valeur. En effet, à compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine(1).
La loi Climat et résilience du 22 août 2021, riche de 300 articles, comporte un important volet de 97 articles consacrés au logement et plus particulièrement à la rénovation des bâtiments. Il instaure notamment :
- l’interdiction de la mise en location des logements classés F et G d’ici 2028, puis E d’ici 2034 ;
- l’obligation d’un audit énergétique dès 2022 lors de la vente d’un bien considéré comme une passoire énergétique (F et G). Cette obligation sera étendue aux logements classés E en 2025 et D en 2034 ;
- le gel des loyers des logements classés F et G à partir d’août 2022;
- la création d’un «service public de la rénovation» et, en 2023, d’un nouveau statut d’«accompagnateurs agréés» destinés à accompagner les particuliers de A à Z dans leurs travaux de rénovation, depuis le plan de financement jusqu’au suivi des travaux en passant par l’obtention des aides disponibles ;
- la réalisation par les copropriétés d’un plan pluriannuel de travaux sur 10 ans sur la base d’une analyse technique, notamment du DPE ;
- la division par deux des émissions de particules fines issues du chauffage au bois d’ici 2030, avec comme objectif de remplacer 600 000 appareils d’ici 5 ans (voir article par ailleurs) ;
- la mise en place en 2023 du carnet d’information du logement.
Aides et contrôles
Pour accompagner les propriétaires de logements dans ces rénovations parfois couteuses, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs d’aides qui poussent à envisager la mise en œuvre de rénovations globales.
Pouvoir vérifier le bon déroulé des travaux engagés ainsi que leur efficacité sur l’atteinte des objectifs visés est capitale pour les propriétaires comme pour les pouvoirs publics. Conscient de ces enjeux, le Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie, service de la Direction Générale de l’Energie et du Climat en charge de l’instruction des dossiers de demande de certificats d’économie d’énergie et de leur contrôle, a lancé des marchés publics pour confier à des tiers de confiance le contrôle sur site des opérations CEE. Qualiconsult est titulaire de plusieurs lots sur ce marché.
S’entourer d’une compétence technique indépendante est primordial pour éviter les aléas et vérifier les performances des travaux engagés. De la même manière, il est indispensable de faire appel à un organisme accrédité pour effectuer les contrôles nécessaires à l’obtention des aides.
Les sociétés du Groupe Qualiconsult vous accompagnent
En tant que tiers de confiance, nous mettons à la disposition des propriétaires plusieurs outils pour initier efficacement la démarche et contrôler la bonne exécution des travaux réalisés : Diagnostics immobiliers (amiante, plomb…), diagnostics de performance énergétique, contrôle technique, mesures de perméabilité à l’air, missions SPS, mesures acoustiques, contrôles CEE, contrôles électriques et vérifications avant mise sous tension dans le cadre des IRVE…
Ces missions peuvent intervenir en amont des travaux pour vous apporter toutes les informations nécessaires à la prise de décision ; pendant les travaux pour vérifier leur bon déroulement ; mais aussi à l’issue de ces derniers pour vérifier que les performances énergétiques sont atteintes et que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art.
Contactez nos équipes pour découvrir l’ensemble de notre offre.