Veille réglementaire
Ce qu'il faut savoir sur l'AIPR
21 décembre 2017
Une nouvelle réglementation au 1er janvier 2018
En France, il existe plus de 2 millions de kilomètres de réseaux, qu’ils soient aériens, souterrains ou subaquatiques.
Suite à un grand nombre d’incidents, le gouvernement français avait lancé en 2008 un plan de prévention. Une décennie plus tard, un nouvel effort s’impose sur le renforcement des compétences dans le but de minimiser le volume de dommages sur les réseaux (aériens ou enterrés).
C’est ainsi qu’au 1er janvier 2018, une autorisation spécifique dénommée l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) va devenir obligatoire pour tous les agents ou salariés travaillant à proximité des réseaux.
L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux concerne autant les maîtres d’ouvrages de travaux publics et privés, que les entreprises de travaux.
À compter de cette date, l’employeur va pouvoir délivrer l’AIPR à son salarié s’il respecte l’une ou l’autre des conditions suivantes :
Il doit être titulaire d’un CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) valide ou d’un CQP (Certificat de qualification professionnelle) depuis 5 ans.
Il a obtenu une attestation de compétences délivrée après un examen officiel (QCM) encadré par l’État, valide depuis 5 ans.
L’AIPR, pour quels profils ?
Toutefois, tout le monde ne peut disposer d’un AIPR, seules 3 catégories de travailleurs le peuvent :
- Le concepteur : cela concerne principalement les hommes et les femmes qui travaillent avec le maître d’ouvrage ou le maître d’oeuvre. Ils interviennent en amont ou dans le suivi des travaux. Par conséquent, pour chaque projet de travaux, il est obligatoire qu’il soit titulaire d’une AIPR appelée « AIPR concepteur ».
- L’encadrant : c’est un salarié de l’entreprise de travaux qui intervient dans la phase de préparation technique et administrative des travaux. Cela peut être un conducteur de travaux, à titre d’exemple, ou un chef de chantier. Ainsi, la personne en question doit être titulaire d’une « AIPR encadrant ».
- L’opérateur : le travailleur, qui intervient immédiatement dans les travaux près des réseaux (en tant qu’opérateur d’engin, ou pour encadrer des travaux urgents), doit être titulaire de la mention « AIPR opérateur ».
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L’objectif de cette préparation est double, c’est-à-dire qu’elle vise à mettre à jour les connaissances sur la réglementation et qu’elle prépare efficacement au QCM de contrôle de compétences pour l’AIPR.
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