Quel est son but ?

L’audit énergétique amène les copropriétaires à mieux comprendre les enjeux des économies d’énergie et les incite à entreprendre des travaux d’optimisation appropriés.

Le décret du 27 janvier 2012 (et l’arrêté du 28 février 2013) apporte des précisions à la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2). Il relate les types de copropriété qui sont concernées par les audits énergétiques obligatoires, les travaux qui doivent être réalisés ainsi que le contenu du rapport d’audit. Ce décret est la déclinaison française des Directives réglementaires européennes sur l’énergie.

Quelles sont les copropriétés concernées ?

Pour qu’une copropriété soit soumise aux audits obligatoires elle doit posséder simultanément les 3 caractéristiques suivantes:

• posséder au moins 50 lots en comptant les principaux et les annexes
• être à usage d’habitation principalement (surface de lots d’habitation supérieure à la moitié de celle de l’ensemble de la copropriété)
• être munie d’un dispositif collectif de chauffage (l’installation de chauffage alimente au moins 90% des lots concernés)

Sont pris en compte dans la détermination du nombre de lots:

• Espace d’habitation
• Magasins et autres lieux de commerce
• Emplacements de stationnement (parking, garage)
• Lieux de stockage (cave, grenier)

En quoi consiste l’audit ?

Cet audit porte sur la connaissance des copropriétaires et de leur syndic, des travaux à effectuer afin de garantir la performance énergétique du dispositif collectif de chauffage en particulier, mais également du bien tout entier.

Comment se déroule l’audit énergétique ?

L’audit comporte 3 phases:

• Réalisation d’un bilan énergétique
• Rédaction d’un rapport provisoire qui est soumis au syndic
• Production d’un rapport final destiné à être présenté à l’assemblée générale des copropriétaires.

Que contient un rapport d’audit énergétique ?

On y retrouve les catégories suivantes:

• Une description des parties communes et privées du bâtiment
• Les chiffres récents de la consommation énergétique par type d’usage (chauffage, refroidissement et la production d’eau chaude)
• Le mode de gestion de ces dispositifs
• L’identification des points forts et des axes d’amélioration
• Les recommandations pour réduire les faiblesse constatées
• Des scenarii et plans d’action.

Qui peut réaliser l’audit énergétique ?

L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel assuré, compétent et indépendant. Cela peut être une personne physique ou un bureau d’études spécialisé.

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