Amiante : pourquoi recourir à un outil de gestion ?

Les avantages de cette gestion mutualisée des données sont multiples

• Stockage sécurisé de l’ensemble des données relatives à la gestion de l’amiante sur l’ensemble du patrimoine ;
• Organisation des données et documents de façon à pouvoir en assurer l’exploitation, l’analyse et la mise à jour de façon efficace et permanente ;
• Production de l’ensemble des documents réglementaires à fournir aux locataires, dans le cadre législatif et réglementaire ;
• Mise à la disposition des prestataires devant intervenir sur le patrimoine, des documents et informations requis par le code du travail ;
• Gestion des calendriers de vérifications et diagnostics amiante pour chaque bâtiment et/ou logement intégrant un système d’alerte avant échéance ;
• Anticipation des travaux et des budgets.

Un outil pour gérer l’ensemble de vos obligations relatives au risque amiante

Les informations et documents relatifs à l’amiante sont très nombreux. Il est souvent difficile de s’y retrouver, notamment du fait des différentes sources juridiques qui en sont à l’origine (code du travail, code de la santé publique, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement).

Un outil de gestion des données amiante permet un suivi exhaustif de l’ensemble de ces obligations :

• Elaboration et mise à jour du DTA et de la fiche récapitulative qui regroupe l’ensemble des informations relatives à l’amiante pour les parties communes des immeubles collectifs :
  • rapports de repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) de la liste A et B (repérage initial) ;
  • rapports de repérage des MPCA hors listes (ex : rapport de repérage avant travaux) ;
  • résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des éventuelles mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
  • recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets.
• Elaboration et mise à jour du Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) avec les informations suivantes : rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante ou des mesures conservatoires mises en œuvre.
• Diagnostics avant-ventes.
• Repérage avant travaux de rénovation ou de démolition totale ou partielle.

Une aide efficace pour la localisation précise des points à surveiller

Le système de gestion intègre la structure précise du patrimoine : localisation des bâtiments, parties spécifiques de ces derniers comme l’entrée, les cages d’escaliers ou encore les logements.

La base des composants du bâti susceptibles de contenir des matériaux amiantés est intégrée à l’outil. Elle peut être structurée conformément à la liste des MPCA fournie par le propriétaire ou maître d’ouvrage.

L’outil regroupe l’ensemble des informations utiles pour chaque composant du bâti :

• La localisation : rattachement à un élément du patrimoine (selon les cas au niveau logement, étage, bâtiment…) ;
• La réalisation ou non d’un repérage amiante et l’historique de ces repérages, le cas échéant ;
• La présence ou non de MPCA : liste (A, B, autres ?), nature, caractéristiques et quantités éventuelles des MPCA repérés, le cas échéant, l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B ;
• L’historique des interventions amiante réalisées sur le composant.

Le gestionnaire dispose ainsi d’une cartographie précise de son bâti, des parties de bâtiment et équipements concernées par la réglementation amiante avec l’ensemble des informations pertinentes qui s’y rattachent.

Le stockage sécurisé des données

Le système permet d’assurer le stockage et le référencement :

• de tout document relatif à la gestion de l’amiante (rapports de repérage, fiches travaux tel que recouvrement ou retrait, PV analyse d’air…), dûment rattaché au patrimoine concerné.
• de l’ensemble des plans et pièces graphiques recueillis dans le cadre de la « cartographie amiante » du patrimoine. Les plans et documents évolutifs (DTA, Fiche Récapitulative, DAPP) sont susceptibles d’être stockés sous différentes formes : modifiables pour assurer une mise à jour continue et sous format PDF pour les communications aux tiers.

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